Préambule :

Le Magny en Vexin Football Club est une association laïque et apolitique, conforme  aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, affiliée auprès de la Fédération Française de Football, dont les statuts ont fait l’objet d’une déclaration en Préfecture.

Le MVFC est dirigé par un Comité Directeur composé de membres élus (Président(e), Secrétaire, Secrétaire adjoint(e), Trésorier(e), Trésorier(e) adjoint(e)) et de consultants non élus (responsable de l’école de football, du jeu à 11,  de la communication…) ces derniers étant désignés et révoqués par le Comité Directeur élu.

Ce règlement intérieur complète les statuts de l’association ainsi que la charte du joueur et précise les règles de bon fonctionnement du club. Il est porté à la connaissance des adhérents et/ou de leur civilement responsable chaque saison. Il est disponible au siège de l’association. Il est aussi disponible sur le site Internet du club. Une copie est remise à chaque adhérent avec son dossier de licence.


Le règlement intérieur a été approuvé par le comité directeur de l’association le 26/05/2020. Il s’impose à tous les membres de l’association, le fait d’être licencié du MVFC (ou civilement responsable d’un licencié) vaut acceptation.

ART 1 : ENGAGEMENT DU CLUB ET DE SES DIRIGEANT(E)S.

Les dirigeant(e)s du MVFC s’engagent à construire un club dont les valeurs sont :
  1. Le respect et la tolérance,
  2. La convivialité et l’esprit familial,
  3. La solidarité et la loyauté,
  4. La motivation et l’envie de progresser,

ART 2 : ENGAGEMENT DU LICENCIÉ.

Pour pratiquer le football au sein du MVFC, chaque licencié(e) (et sa/son civilement responsable) prend l’engagement de :
  1. Respecter les règles et valeurs énoncées dans ce document, mais aussi celles qui figurent dans la charte du joueur.
  2. Être à jour de ses cotisations (cf feuille d’engagement).
  3. Être titulaire d’une licence auprès de la Fédération Française de Football.
  4. Respecter les décisions prises par le Comité Directeur du MVFC.
Le comité directeur du MVFC, peut refuser une adhésion dès lors qu’il estime que la personne (ou son civilement responsable) ne respecte pas les points énoncés ci-dessus.

ART 3 : SANCTIONS

Tout manquement de dirigeant(e) et/ou licencié(e) et/ou civilement responsable de licencié(e) aux articles 1 et 2 du présent règlement pourra faire l’objet de sanctions allant de la simple remontrance à l’exclusion définitive de l’association.
C’est le Comité Directeur élu qui se réunira en commission de discipline (celui-ci a la possibilité de faire appel à des consultants afin de l’aider dans cette tâches, ceux-ci auront alors les mêmes droits que les membres élus). La commission de discipline statuera, à la majorité de ses membres présents, sur chaque cas et prendra décision après avoir analysé la situation et entendu les parties, si cela s’avérait nécessaire.
Si un membre du Comité Directeur devait être impliqué il ne pourrait ni siéger, ni voter à cette commission de discipline.
Les décisions seront notifiées en personne ou par courrier en AR si l’auteur devait être absent.

 ART 4 : REGLES FINANCIERES

Le/la licencié(e) peut régler sa cotisation de plusieurs manières (cf feuille d’engagement) et doit être à jour de celle-ci au 31 décembre de la saison en cours, sous peine de se voir exclu(e) des entraînements et matchs.
Le/la licencié(e), ayant évolué dans un autre club affilié F.F.F la saison précédente fait l’objet d’une demande de mutation obligatoire.
Si la demande de mutation est effectuée hors période (la période de mutation allant du 15 juin au 15 juillet) des frais sont imputés par la Ligue de Paris-Île de France, le/la joueu(r)(se) verra alors sa cotisation au MVFC majorée de 50 € pour la seule saison de sa mutation.
Le/la licencié(e), qui souhaite quitter le MVFC devra-t-être à jour de sa cotisation pour l’année écoulée dans le cas contraire une opposition sera faite à sa mutation, jusqu’à ce que la dette soit réglée.
Le/la licencié(e), qui ne serait pas à jour de sa cotisation pour la saison précédente ne pourra pas prétendre à une nouvelle licence au sein du MVFC.
Si ce(tte) dernier(e) règle sa dette, une nouvelle licence lui sera délivrée, le Comité Directeur se réservant le droit de lui réclamer sa nouvelle cotisation en un seul versement.
Une remise de 10% sur le montant global (hors majoration pour mutation) de la licence est accordée si le/la licencié(e), souscrit dans la période allant du 15 juin au 31 juillet. Remise non cumulable.

ART 5 : LICENCE

Une licence souscrite auprès d’un club affilié F.F.F est un engagement auprès de celui-ci, valable pour une saison complète.
Le MVFC se réserve le droit de refuser toute demande de départ qui serait effectuée en cours de saison. Chaque cas sera étudié par le Comité Directeur qui statuera sur la légitimité du motif de la demande  (ex : déménagement, intégration d’un centre de formation…)

ART 6 : RESPECT DES LOCAUX

Chaque licencié doit veiller à la propreté et au respect des locaux (vestiaires, buvette, salles de réunions, bureaux,…) et des terrains que la municipalité met à la disposition du club.

ART 7 : RESPECT DES DIRIGEANT(E)S

Les dirigeant(e)s du MVFC sont des bénévoles à ce titre ils méritent respect et indulgence.
(définition de Bénévole : Personne qui rend un service sans demander de rémunération en retour, sans en tirer profit).

ART 8 : RESPONSABILITÉ

L’association se dégage de toute responsabilité en cas de dégradations occasionnées par un ou plusieurs de ses adhérent(e)s, lors de manifestations sportives ou extra sportives auxquelles le club participent ou organisent.
Le club dégage sa responsabilité en cas de vol dans les vestiaires. Il est donc demandé à chacun de ne laisser aucun objet de valeur sans surveillance. Le MVFC ne pourra en aucun cas indemniser la personne ayant subi le vol d’un objet de valeur.
Tout licencié du club reconnu responsable d’un vol en son sein sera convoqué devant la commission de discipline qui prononcera son exclusion du club.

ART 9 : MANIFESTATIONS

Dans le souci de développer la convivialité au sein du club, mais aussi dans le but d’équilibrer ses finances, le MVFC organise tout au long de l’année des manifestations sportives ou extra sportives (tournois, loto, …). La participation de tous les licenciés, de leurs familles et des amis du MVFC est vivement souhaitée.
À l’occasion de ses événements, le MVFC ayant besoin de main-d’œuvre afin de mettre en place et organiser ces activités dont le bénéfice profite à tous, les entrainements, matchs amicaux, tournois… sont interdits, exception faite pour les rencontres officielles (et entraînement à la veille de celles-ci).

ART 10 : TRANSPORTS

Le club ne peut assurer le transport de l’ensemble des équipes et a besoin que les licencié(e)s ou leurs civilement responsables, participent aux transports des joueurs lors des déplacements extérieurs. Il est demandé à chacun, utilisant son véhicule personnel pour le transport de joueur(se)s, de vérifier que son assurance couvre bien les personnes transportées. Ce seront le conducteur et le propriétaire du véhicule qui seront responsables en cas de problèmes.
Dans le cas ou le nombre de véhicules serait insuffisant pour transporter les joueur(se)s dans des conditions de sécurité exigées. L’éducateur ou les dirigeants annuleront le déplacement. L’équipe sera déclarée forfait.

ART 11 : INFORMATION AUX ADHÉRENTS

Les informations relatives à la vie du club (plannings, tournois, réunions, manifestations, assemblée générale,…) sont publiées sur le site mvfc.footeo.com et font l’objet d’un affichage sur le complexe sportif Jesse Owens, sis 2 rue Philipe Chevalier 95420 Magny en Vexin.
Le présent règlement intérieur est affiché en permanence sur les panneaux d’affichage et le site du club. Il est par ailleurs demandé à chacun des licenciés et parents d’assister, dans la mesure du possible, aux réunions convoquées par le club (réunions d’information, assemblée générale…).

ART 12 : INTERRUPTIONS ET/OU ARRÊT EN COURS DE SAISON

Les tarifs des licences du MVFC ne sont pas fixés à l’heure ou au jour, ni même au nombre de matchs effectués mais à la saison. Ils servent à faire fonctionner le club sans que celui-ci n’en tire aucun bénéfice. Comme toute association, loi 1901, le MVFC n’a pas de garantie commerciale à apporter à ses adhérent(e)s.
De fait, toute interruption en cours de saison pour des raisons indépendantes à la volonté du MVFC (blessure, intempéries, instruction administrative…) ne pourra faire l’objet d’un remboursement de la cotisation même partiel.
Concernant les arrêts individuels, jusqu’à la fin de la saison, si le motif est validé par le Comité Directeur et que celui-ci devait survenir avant le 31 janvier de la saison en cours, le club rembourserait la cotisation en retenant le prix de la cotisation FFF, du pack équipement et 10% par mois écoulé.
Passé le 31 janvier, il n’y aura plus de remboursement mais une remise, non cumulable, au prorata du nombre de mois entiers restants (4 et 5 mois -30 %, 3 mois -20%, 1 et 2 mois -10%) sur le montant de la licence de la saison suivante, hors part FFF et pack équipement.
Si l’arrêt de la saison devait survenir suite à une décision de la commission de discipline, aucun remboursement ni remise ultérieure ne seraient accordés.

ART 13 : CAS PARTICULIERS

Les demandes ou cas, qui ne sont pas abordées dans le présent règlement, feront l’objet d’un examen et d’une décision du comité directeur.